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Les dispositifs préventifs de lutte contre la fraude interne

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La fraude en entreprise est un fléau considéré comme la maladie économique du 21e siècle. Les scandales financiers du début du millénaire, ceux récemment révélés dans notre pays et ailleurs, doivent être compris comme des signaux d’alerte. Il est certes utopique de croire qu’on puisse enrayer la fraude au sein de nos entreprises. La mise en place de processus de prévention et de détection de la fraude au sein de nos organisations permet tout au moins d’en limiter les effets dévastateurs pour l’entreprise, son environnement et le développement de nos pays. A cet effet, nous consacrerons cette contribution au développement des dispositifs préventifs.

Définition de la fraude interne

Elle consiste en l’utilisation de son propre emploi afin de s’enrichir personnellement tout en causant ou en détournant délibérément les ressources ou les actifs de l’entreprise, Association of CertifiedFraud Examiners (ACFE). Le passage à l’acte suppose l’existence d’une opportunité, d’une pression ou d’une rationalisation. L’existence d’une opportunité de fraude renvoie au contrôle interne qui doit en empêcher l’occasion de se présenter. Un besoin ou une pression: il s’agit essentiellement d’un problème financier que le fraudeur cherche à résoudre. La rationalisation de l’acte frauduleux est un processus qui permet au fraudeur de rendre son acte acceptable par rapport à son système de valeurs. Ce dernier va puiser ses motifs dans ses relations avec l’entreprise. Très souvent, un événement qui a généré de la frustration est à l’origine de cette attitude. La fraude en entreprise peut prendre des formes diverses et variées: contrefaçon, détournement d’actifs qualifié d’abus de biens sociaux, corruption, irrégularités comptables, délit d’initié, fraude à l’achat, fraude à l’investissement, fraude informatique…le phénomène est en croissance partout dans le monde.

Dispositifs de réponse au risque de fraude

La prévention contre la fraude, au sein de l’organisation, doit être une combinaison intelligente : un contrôle interne performant, une gestion des risques associée à la notion de malveillance et de fraude interne, une attitude exemplaire des salariés.

D’un audit interne jouant son rôle de dissuasion

«Le CI est le processus mis en œuvre par le conseil d’administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable quant aux objectifs fixés. Les objectifs fixés sont les suivants : la réalisation et l’optimisation des opérations, la fiabilité des opérations financières, la conformité aux lois et aux réglementations en vigueur» COSO (Committee Of Sponsoring Organizations) publié en 1992.

La culture de contrôle, pilier essentiel du cadre de maîtrise COSO, émane des niveaux les plus élevés de la hiérarchie. Ses principes se répercutent à tous les niveaux hiérarchiques, s’incarnent dans la manière dont les employés exercent leurs activités. Un contrôle interne performant sert l’ensemble des acteurs de l’entreprise. Il est présent de la définition de la stratégie jusque dans la mise en œuvre opérationnelle et doit être supporté par la mise en place d’un système d’information adapté et performant.

Le contrôle interne n’est qu’un moyen préventif de limiter la fraude au maximum ou de la découvrir aussitôt que possible. Pour qu’une fraude soit commise, il faut généralement qu’un ou plusieurs individus aient subi des pressions personnelles et/ou incitations financières, et qu’ils aient l’opportunité de commettre la fraude, par exemple, en cas d’absence temporaire de séparation des tâches.

Sur le terrain, on constate souvent que des défaillances et des dysfonctionnements des dispositifs de contrôle permettent certaines fraudes de se produire, voire de s’inscrire sur la durée (par exemple, pas de séparation nette entre la fonction qui engage et celle qui contrôle des opérations, couverture insuffisante des activités par le contrôle périodique…). Le contrôle interne permet de réduire le risque de fraude. Toutefois, ce n’est pas nécessairement suffisant. Car, la réalisation d’une fraude consiste bien souvent à contourner le dispositif de contrôle interne (exemples: contrôles outrepassés dans le but d’en tirer profit, améliorer la présentation des résultats, dissimuler la non-conformité aux obligations légales.

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