La Tunisie a adopté un projet de loi pour la promotion des start-ups. Le pays souhaite devenir «une StartUp Nation».
De belles perspectives se dessinent pour les start-ups tunisiennes. Le 13 décembre 2017, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi pour la promotion des start-ups, qui s’inscrit dans un cadre réglementaire dénommé «Startup Act» faisant partie de la Stratégie nationale «Startup Tunisia». Ce texte sera soumis à l’Assemblée des représentants du peuple pour adoption.
Ce projet de «Startup Act» a été lancé depuis 2015 et a mobilisé tous les acteurs de l’écosystème entrepreneurial tunisien, les investisseurs, les structures d’accompagnement, l’administration et la société civile. Des réflexions pilotées par le ministère des Technologies de la communication et de l’Économie numérique et le secrétariat d’État à l’Entrepreneuriat.
Dans ce document, on retrouve vingt mesures qui visent à simplifier les procédures administratives aux start-ups, à leur faciliter l’accès aux financements, et à créer des conditions favorables pour promouvoir le développement de ces entreprises au niveau local et à l’international.
20 mesures pour être une ‘‘StartUp Nation’’…
Parmi les mesures phares, l’attribution d’un label «Startup» par le ministre en charge de l’Économie numérique, accordé aux start-ups de droit tunisien qui ont moins de 8 ans d’existence, avec un chiffre d’affaires et un total bilan inférieurs à 30 millions de dinars et disposant de moins de 100 salariés. Une «Bourse de vie» est aussi accordée à trois fondateurs d’une start-up durant la première année d’exercice. Un «portail start-up» sera aussi créé pour être l’unique plateforme qui permettra à ces jeunes pousses d’effectuer les formalités administratives telles que la création, le développement et éventuellement la liquidation de leur entreprise.
Les start-ups tunisiennes bénéficieront également d’une «exonération de l’impôt sur les sociétés (IS) ainsi que la prise en charge des charges liées à la CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale) durant la période de labélisation. Enfin, les investisseurs qui financeront ces jeunes pousses seront exonérés de «l’impôt sur la plus-value».
À travers ce vaste programme, le pays de Carthage ambitionne de devenir une «StartUp Nation» dans la région MENA (Moyen-Orient et Afrique du Nord) et sur le continent.
Par Baye Sakho
