AFRICAN FINANCIAL JOURNAL

Théorie des niches : de la fiscalisation des zones non fiscalisées

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1° Le champ de la réflexion

Deux approches sont possibles: l’une, étroite, conduit à s’intéresser uniquement aux secteurs et zones qui échappent légalement à l’impôt; l’autre, plus large, amène à considérer d’autres éléments situés au-delà des limites objectives de la fiscalité: l’évasion et la fraude fiscales, les activités illégales et plus généralement, toutes celles que l’on classe parmi l’économie souterraine. La seconde approche permet de procéder au recensement et au classement des domaines non fiscalisés, en trois catégories principales: – La première regroupe les domaines légalement non fiscalisés. Cette non ¬fiscalisation légale peut avoir deux origines:

  • Certains secteurs peuvent être sciemment laissés hors du champ d’application de l’impôt. C’est le cas, dans certaines législations, des revenus de l’agriculture et des revenus fonciers vis-à-vis de l’impôt sur le revenu, des reventes en l’étant et du commerce de détail vis-à-vis de la TVA, etc.
  • Dans d’autres cas, la non -fiscalisation résulte d’une exonération expresse. L’abandon de la matière imposable est volontaire. On peut, notamment citer les exonérations accordées par les codes des investissements, les «dépenses fiscales», et les zones franches. Dans ces trois situations, il s’agit de domaines légalement non fiscalisés. – La deuxième catégorie de secteurs ou zones non fiscalisés comprend des domaines imposables en droit mais non fiscalisés en fait. C’est notamment vrai pour l’agriculture dans un certain nombre de pays en développement: bien que les codes des impôts des pays d’Afrique incluent l’agriculture, cette activité n’est parfois pas imposée. Cela peut être justifié par la situation économique des secteurs en cause, par l’absence de matière imposable évaluable, etc. – La troisième catégorie est celle des domaines non fiscalisés en dépit de la lettre ou de l’esprit de la loi. Ce sont l’économie souterraine, l’évasion et la fraude fiscales, les activités illégales organisées: notamment la criminalité et la délinquance financières organisées de façon plus systématique que dans les pays développés.

2° Un objectif financier

Il s’agit d’abord de soumettre à l’impôt les contribuables ou les activités qui y échappent totalement et de mieux imposer ceux ou celles qui le sont incorrectement. Par la suite, l’augmentation du nombre de contribuables et l’élargissement de la matière imposable sont les conditions d’un meilleur rendement de l’impôt. Cet objectif financier est commun à tous les pays. Pour les pays en développement le résultat recherché est, le plus souvent, un accroissement des recettes fiscales. Pour les pays développés, l’élargissement de la matière imposable peut permettre une baisse des taux d’imposition les plus élevés sans perte de recettes fiscales, objectif politiquement important dans le contexte «d’allergie fiscale».

3° Les contraintes

  • la légitimité du principe de dépenses fiscales : elle est plus acceptable dans les pays développés, mais concerne également les pays en développement. Au delà d’une formulation polémique, il y a une vérité difficilement contestable : l’importance et surtout le nombre des régimes fiscaux dérogatoires sont liés au niveau élevé des prélèvements, qui ne seraient sans doute pas supportables sans les soupapes que constituent les dépenses fiscales. Un certain nombre d’entre elles sont d’ailleurs «d’origine», tandis que d’autres se sont ajoutés au fil du temps dans un phénomène d’entropie fiscale ; – la faible monétarisation de certains secteurs de l’économie, dans beaucoup de pays en développement: en effet, à côté du secteur moderne, coexiste une économie traditionnelle ou de subsistance, peu ou pas monétarisée. La matière imposable est de ce fait peu importante et difficile à appréhender, surtout si les règles fiscales sont sophistiquées et recourent à une comptabilité, même rustique; – l’insuffisante connaissance des secteurs non fiscalisés: par exemple, l’absence de cadastre notamment rend difficile l’imposition de l’agriculture sur une base forfaitaire; – l’absence de formation des contribuables: elle contrarie la mise en place d’un régime d’imposition déclarative et la détermination du bénéfice, du fait de l’absence de comptabilité probante et régulière.
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